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refus d'admission [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

In the event that an order is issued by a competent authority for the deportation or rejection of any passenger on any charter flight ...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Passagers non admis - Passagers de nationalité étrangère qui font l'objet à leur arrivée sur un aéroport d'une décision de refus d'admission par les autorités compétentes. Les motifs de non-admissibilité : - défaut de document de voyage en règle. - Décision des services d'immigration [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 2

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